Conseils pour l’installation d’Antenne

1) Propriétaire ou locataire.

• Si vous êtes propriétaire, adressez vous directement au Syndic.
  
• Si vous êtes locataire, demander l’autorisation du propriétaire.
  

2) Lettre au Syndic.
Demande d’installation d’antenne radioamateur avec ci-joint :

• Lettre de présentation avec vos coordonnés
  
• Votre situation de locataire ou propriétaire (joindre l’autorisation du propriétaire).
  

Votre projet,

• Copie de votre licence et certificat d’opérateur.
  
• Copie de votre attestation d’assurance pour la responsabilité civile couvrant votre projet.
  
• Plan local d’urbanisme.
  
• Plan des servitudes si il y en a (servitudes liées au patrimoine, aux voies de communications, aéronautiques, radioélectriques, défense).
  
• Plan de la construction (fait par l’architecte).
  
• Descriptif de l’installation (implantation, pylône, antenne, ancrage …).
  
• Descriptif du matériel à installer.
  
• Hauteur du pylône (qui va déterminer s’il faut faire un dossier d’intention de travaux).
  

3) Déclaration préalable de travaux.
Pas nécessaire pour une installation (pylône + antenne) ne dépassant pas 12 mètres et en respectant la surface au sol.

Obligatoire dans tous les autres cas. Utiliser le formulaire CERFA 13404*01 et *02, obtenu en mairie ou sur internet en format PDF à compléter.

4) Réalisation des travaux.
Vous réalisez les travaux, vérifier votre assurance :

• tenir compte de la norme NF C90-120.
  

Vous ne réalisez pas vous-même les travaux :

• Faire établir un devis en précisant : l’assurance de l’entreprise,
  
• Le relais immédiat après travaux de votre assurance.
  
• Le respect des normes en vigueur dont la norme NF C90-120 remplacée par NF EN 50083 indice de classement C 90-101-2 et NF C15-100.
  
• Joindre votre dossier technique.
  

5) Informer le Syndic.

• Du dépôt de dossier d’intention de travaux (si besoin).
  
• Du résultat (non opposition) du dossier de déclaration en mairie.
  

Si vous réalisez les travaux, la date d’exécution.

Ou

Si vous faites réaliser les travaux.

• Le nom de l’entreprise.
  
• La date d’exécution.
  

6) Délais à respecter.

• Lettre au Syndic (dossier AR)                      3 mois
  
• Déclaration préalable en mairie (AR)            2 mois (dans notre cas)
  
• Informer le Syndic et propriétaire (AR)
  
• Possibilité de recours (après affichage)         2 mois
  

7) Annexes

Norme NF C15-100
La norme française NF C15-100 réglemente les installations électriques en basse tension en France. Elle porte plus précisément sur la protection de l’installation électrique et des personnes, ainsi que sur le confort de gestion, d’usage et l’évolutivité de l’installation. Elle traite de la conception, de la réalisation, de la vérification et de l’entretien des installations électriques alimentées sous une tension électrique au plus égale à 1000 volts (valeur efficace) en courant alternatif et à 1500 volts en courant continu.

Elle est régulièrement remise à jour pour prendre en compte les évolutions des technologies et techniques ainsi que des évolutions en termes de sécurité des installations en question. La dernière version date de 2002. Son domaine d’application est très large : « bâtiments à usage d’habitation ; bâtiments à usage commercial.

Norme NF EN 50083-2
Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. ― Partie 2 : compatibilité électromagnétique pour les matériels.

Hauteur des antennes : Article R421-2.
Modifié par Décret n° 2012-274 du 28 février 2012 – art. 3

Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :

Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants :

• une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres.
  
• une emprise au sol inférieure ou égale à deux mètres carrés.